Revenu -- Politique publique -- France
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Morel, Christophe Auteur du texte
Bulletin : <>Nouvel économiste 1679 - septembre 2013
Evolution et structuration en cours du portage salarial, en France, avec l'adoption d'un arrêté ministériel, en juin 2013, qui étend l'accord professionnel datant de juin 2010. Celui-ci rend son application obligatoire à toutes les entreprises de portage salarié et tous les salariés ″portés″. Une reconnaissance juridique dont la profession se réjouit. Toutefois deux écueils demeurent : le législateur exige un revenu minimum mensuel de 2900 euros, ainsi que le statut cadre pour le salarié. Des exigences qui risquent d'interdire l'accès au portage salarial à des milliers de personnels.
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Numéros de page :
2 p. / p. 17-18