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Sanctions (droit)

Article

Auteurs
Calvès, Gwénaëlle Auteur du texte
Les conventions internationales imposent aux Etats qui les ont ratifiées de punir les discours de haine. Le Pacte international sur les droits civils et politiques (1966) requiert la sanction des propos qui pourraient avoir des conséquences dangereuses. Pour la Convention de New York (1965), c'est le contenu même des discours de haine qui pose problème, d'où la nécessité de punir leur diffusion. Mais dans la pratique, on est passé de la protection de l'ordre public à celle de la dignité des personnes visées.
Numéros de page :
11 p. / p. 56-66

Article

Auteurs
Niakate, Haby Auteur du texte
Date parution pério
2014-06-15
Ne vous laissez surtout pas aller à des commentaires racistes ou xénophobes sur les réseaux sociaux. Vous vous exposeriez à subir les foudres d'un drôle de vengeur masqué.
Numéros de page :
1 p. / p. 51