Recueil des contributions d'un colloque digital tenu en décembre 2020 sur les modifications apportées par les réformes des années 2018 et 2019 sur les ASBL et les AISBL. Sont évoquées : les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objets y compris quant à ses incidences fiscales ou encore les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation. ©Electre 2021

Présentation simplifiée et commentée des nouvelles règles du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique auxquelles doivent se conformer les associations sans but lucratif en Belgique. Une première partie regroupe les informations issues des sources légales, classées par thématiques. La seconde partie est une sélection des dispositions en vigueur issues des textes. ©Electre 2021

La nécessité d'une approche durable du fonctionnement des entreprises, définie comme visant entre autres la prise en compte de considérations environnementales (référence à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci, ainsi qu'à l'environnement de manière plus générale et aux risques qui y sont liés) et sociales (questions d'inégalité, d'insertion, de relations professionnelles, d'investissement dans le capital humain et les communautés) est au centre de l'action de l'Union européenne consistant à influencer, notamment par des obligations d'information ou la définition de normes, le fonctionnement des structures sociétaires et la conception des instruments financiers.L'ambition de la journée d'études organisée le 16 septembre 2021 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et de l'ouvrage qui en consigne les travaux est d'examiner la cohérence d'ensemble du dispositif européen et d'examiner, dans cette même ligne, les apports du Code de gouvernance belge des entreprises et du CSA (nouvelle définition de l'objet de la société et renouveau possible de la société coopérative).

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l'introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique.Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières.Cette nouvelle édition est également enrichie de toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (Mon. 6 mai 2020).Mise à jour au 1er septembre 2020, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.