Il a fallu huit mois au Budget pour enrayer un vaste mécanisme d'escroquerie à la TVA sur le marché des crédits carbone. Pourtant, les alertes n'ont pas manqué...

Le prix de la tonne de CO2 a été multiplié par cinq depuis 1991, avec l'adhésion des contribuables.

Il est anormal d'exempter les industriels de la taxe carbone tant qu'ils ne payeront pas les quotas d'émissions qui leur sont attribués.

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l'exonération accordée à l'ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2.