Titres provisoires de séjour
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Auteurs
Flamand, Christine Auteur du texte
Bulletin : Journal du droit des jeunes 383 - mars 2019
Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constatations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro.
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Numéros de page :
7 p. / p. 6-12