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Adoption -- Belgique

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La loi, la famille, la société
Auteurs :
Année de parution :
1998
Importance matérielle :
308 p. : graph. : 24 cm
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Institutions, usages et intérêts sociaux
Auteurs :
Année de parution :
1998
Importance matérielle :
219 p. : 24 cm
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Auteurs
Flamand, Christine Auteur du texte
Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constatations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro.
Numéros de page :
7 p. / p. 6-12

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Auteurs
Robin, Julie Auteur du texte
Date parution pério
2014-02-05
Numéros de page :
2 p. / p. 3-4
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Bibliothèque Publique de Huy Documentation de Presse 050 Exclu du prêt