Dix ans ont passé depuis l'inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco et l'ouverture du musée du Louvre-Lens. La transformation du territoire doit concerner les 580 700 habitants du périmètre inscrit, les acteurs publics, économiques, culturels, associatifs et touristiques. Ces deux grands événements concomitants ont enclenché une dynamique de développement nouvelle qui touche de nombreux domaines.

Les zones commerciales offrent des réserves de foncier, des opportunités de développement pour les aménageurs et les enseignes commerciales. En redessinant leurs territoires, les opérateurs ouvrent les zones sur la ville et proposent aux habitants une nouvelle offre de logements. De telles ambitions imposent de redessiner l'ensemble des zones afin de trouver les réponses aux besoins des commerçants comme à ceux des aménageurs publics. Détails. Pas de chiffres.

"Le conseiller territorial est un retour à la préhistoire de la décentralisation. C'est une manière pour les départements de nous avaler", affirme Alain Rousset, président (PS) de la région Nouvelle-Aquitaine. Rencontre.

L'environnement devient une thématique politique centrale en 2020. Au niveau local, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte la nature et la biodiversité dans l'élaboration des politiques publiques. En s'associant avec des entreprises, des universités ou même tout simplement des citoyens, les collectivités repensent leur plan d'urbanisme, de rénovation ou d'aménagement pour y intégrer une dimension verte. Il s'agit de stopper l'artificialisation et le développement du foncier pour redonner une part plus importante à la nature.

La loi "Elan" de novembre 2018 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le contenu et le périmètre du schéma de cohérence territoriale (Scot). Depuis la modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme par la loi «Elan», le Scot doit désormais préciser les modalités d'application de la loi «littoral» du 3 janvier 1986. Avec cette modification de l'article L.121-3 du code de l'urbanisme, la loi n'a-t-elle pas permis au Scot de faire écran entre la loi «littoral» et les autorisations d'urbanisme ?

La jurisprudence "Danthony" n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de l'avis du service des Domaines ou après l'intervention d'un avis implicite. Le titulaire du droit de préemption peut généralement s'affranchir de l'avis en préemptant à un prix supérieur ou naturellement à un prix inférieur.

Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin 2020 ont apporté de nombreuses simplifications.

Les tiers lieux ont démontré leur pertinence lors de la crise de Covid-19 du printemps 2020, en participant aux distribution de repas solidaires ou à la fabrication de masques, comme cela a été le cas dans plusieurs fab labs. Déjà plébiscités auparavant, ils deviennent désormais un enjeu majeur pour les collectivités, qui veulent les exploiter au sein de leur stratégie afin notamment de réduire la fracture territoriale.

Réaliser un projet de territoire permet aux élus, agents et habitants de mieux se connaitre et de définir ensemble les perspectives à long terme. Les nouvelles équipes intercommunales sont désormais aux manettes, notamment dans les territoires dont les périmètres ont évolué. Le projet peut nécessiter le soutien d'un cabinet spécialisé ou s'appuyer sur des agents dédiés en interne ayant une certaine expérience en la matière.

L'agriculture se fait une place au sein des quartiers en phase de renouvellement urbain en 2020. Un appel à projets de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, lancé en janvier, incitait à promouvoir les initiatives d'agriculture urbaine, qu'elles prennent la forme de microfermes, de jardins, de serres, de champignonnières, etc. Ces installations offrent des bénéfices alimentaires, mais également écologiques, sociaux et professionnels, en favorisant la présence d'espaces verts en ville et en oeuvrant à la sensibilisation des plus jeunes ou pour la réinsertion des travailleurs.

Echaudée par des recours contre ses projets sur une friche en raison des menaces sur la biodiversité, la communauté d'agglo de La Rochelle a décidé de procéder autrement. Optant finalement pour un projet d'écoquartier, elle a largement concerté et va préserver, mais aussi améliorer, le biotope du site. En travaillant avant la conception de son projet d'écoquartier, l'interco a pu identifier les enjeux écologiques et protéger les zones Les plus sensibles.

Alors que les métropoles françaises sont de plus en plus connectées, les territoires ruraux souffrent toujours de leur situation géographique isolée en 2019. Les "zones grises", où les infrastructures numériques sont peu performantes voire absentes, existent toujours et handicapent les habitants au quotidien. L'accélération technologique et la numérisation du service public creuse chaque jour un peu plus l'écart avec les grandes villes.