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Droit constitutionnel (droit européen)

Article

le peuple européen introuvable -- recherche jurisprudentielle et institutionnelle
Auteurs
Torcol, Sylvie Auteur du texte
Numéros de page :
12 p. / p. 436-447

Article

Auteurs
En créant un objet juridique inédit, les traités de Rome ont grandement participé à la recomposition des notions classiques du droit constitutionnel, tout en renouvelant les méthodes et le comportement des acteurs du droit constitutionnel, au point de susciter un débat sur l'émergence d'une nouvelle orientation disciplinaire autour du "droit constitutionnel européen"
Numéros de page :
7 p. / p. 556-562

Article

Parlons de l'Europe, comme les Français !
Depuis qu'ils ont rejeté la Constitution, les Néerlandais ne débattent plus de l'Europe et restent à l'écart des discussions institutionnelles. Pendant ce temps, les autres pays se concertent pour sortir de l'impasse.
Numéros de page :
1 p. / p. 20

Article

la promenade des Anglais...
Avec le rejet de la constitution européenne par la France et les Pays-Bas, c'est le traité de Nice qui continuera, pour un temps, à s'appliquer. L'occasion, pour la Grande-Bretagne, d'imposer sa vision de l'Europe.
Numéros de page :
2 p. / p. 31-32

Article

Il y a un an, la majorité des Français et des Néerlandais rejetaient par référendum le traité proposant un projet de Constitution européenne. Pourtant, dans tous les Etats-membres, des citoyens continuent de croire en la possibilité d'approfondir la construction politique de l'Europe.
Numéros de page :
14 p. / p. 20-33