L'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation de la décision de renouveler son contrat d'engagement. Le renouvellement abusif de contrats à durée déterminée ouvre à l'agent concerné un droit à l'indemnisation du préjudice subi lors de l'interruption de la relation d'emploi. La loi du 26 janvier 1984 permet dans certains cas le renouvellement pour une durée indéterminée de l'engagement de l'agent contractuel.

Sous-recrutement de cadres, turnover aux postes de direction, percée des contractuels, métiers émergents... A l'aune de la future réforme de la fonction publique, analyse des dynamiques révélées par le baromètre des bourses de l'emploi des centres de gestion sur la période 2014-2018.

Devant la pénurie de praticiens, le département de Saône-et-Loire a ouvert en 2018 un centre de santé employant des médecins territoriaux. Une initiative unique en France qui se poursuit en 2019 et 2020. Pas de chiffres. Détails.

Un décret du 5 mars 2019 instaure une période de préparation au reclassement au profit des territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Certaines collectivités ont déjà mis en place des dispositifs d'accompagnement.

A l'heure de l'examen du projet de Loi «fonction publique» au Parlement, nombre de territoriaux n'hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l'univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d'élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.

La future réforme de la fonction publique ouvre les recrutements aux contractuels. Mais pour faire venir des candidats du secteur privé sur des postes peu attractifs, la territoriale devra mettre en avant ses atouts, qui sont nombreux.

Un agent public peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue parent d'un enfant malade ou aidant familial. Le don de jours de congés s'effectuera sous certaines conditions et sous réserve que l'agent donateur et l'agent bénéficiaire relèvent du même employeur. Ce don est effectué de manière anonyme et sans contrepartie. Il permet à l'agent bénéficiaire d'être rémunéré pendant son absence.

Le cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux se compose de deux grades, le premier comportant lui-même deux classes. Après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours, le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de 2ème classe. Une fois recrutés, les agents sont nommés cadres de santé de 2ème classe stagiaires pour un an. A titre exceptionnel, le stage peut être prolongé pour la même durée.

Malgré son caractère obligatoire, l'entretien professionnel annuel peine encore à se frayer un chemin des directions de services aux pôles des ressources humaines. Mais, entre concertation collective, dématérialisation et nouveaux items, il commence à évoluer. Pas de chiffres.

En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, celui-ci est maintenu en surnombre pendant un an. Passé un délai de un an durant lequel il est placé en surnombre, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT, selon son cadre d'emplois. Depuis la loi du 9 août 2019, il est obligatoire d'élaborer, dans les trois mois suivant le début de la prise en charge du fonctionnaire un projet personnalisé.

Depuis le 1er octobre 2024, les employeurs territoriaux peuvent recourir à la visioconférence pour les entretiens et les épreuves orales de certains concours et examens. En application du décret n° 2024-759 et de l'arrêté du 8 juillet 2024, les jurys, comités et commissions de sélection peuvent également avoir recours à la visioconférence. Les employeurs doivent néanmoins garantir l'identification des personnes participant à distance, la confidentialité et la transmission continue et simultanée des échanges.

Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine est accessible sans concours au 1er grade. Les agents du 2e grade sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude. La durée du stage est de un an. Les agents déjà fonctionnaires et justifiant d'au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature peuvent ne pas le faire. Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent être notamment magasinier d'archives ou de bibliothèques, surveillant de musées, de monuments historiques, de parcs et jardins...