Aller au contenu principal

Les |Agents momentanément privés d'emploi

06 janvier 2025
Auteurs
Numéros de page :
pp.24-25
En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, celui-ci est maintenu en surnombre pendant un an. Passé un délai de un an durant lequel il est placé en surnombre, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT, selon son cadre d'emplois. Depuis la loi du 9 août 2019, il est obligatoire d'élaborer, dans les trois mois suivant le début de la prise en charge du fonctionnaire un projet personnalisé.