Les conférences des Scot avaient jusqu'au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en oeuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l'exercice a aussi confirmé des crispations.

La circulation et le stationnement irrégulier dans une zone à faibles émissions pour la mobilité peuvent être punis d'une contravention de troisième ou de quatrième classe. Pour la commune ou le groupement concerné, les sanctionner impliquera de déployer des agents habilités à constater ces contraventions, principalement des policiers municipaux. Un contrôle automatisé peut également être mis en oeuvre, moyennant des conditions particulières, mais il demandera de disposer d'un service de police municipale.

L'artificialisation nette est le solde entre l'artificialisation (l'altération durable des fonctions écologiques) et la renaturation (restauration des fonctionnalités biologiques) des sols. Le "zéro artificialisation nette" constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique, pour y parvenir, une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. La réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les documents d'urbanisme.

La fraude peut se définir par des manoeuvres du pétitionnaire de nature à tromper l'administration sur la réalité du projet dans le but d'échapper à l'application d'une règle d'urbanisme. L'existence d'une fraude commise par un pétitionnaire s'apprécie à la date de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme à ce dernier. Une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment, sans condition de délai, mais après une procédure contradictoire.

Chaque semaine ou presque, une cyberattaque contre une collectivité, grande ou petite, est rendue publique. Le nombre de ces atteintes a explosé depuis 2019. Leurs conséquences, parfois fâcheuses, peuvent persister plusieurs mois. La dématérialisation et la manipulation de données personnelles rendent les collectivités sensibles aux attaques. Une sécurité informatique renforcée et une prévention constante permettent d'éviter les dégâts. L'Etat et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information accompagnent les collectivités pour les équiper et les guider.

La loi «climat et résilience» d'août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l'artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent des propositions pour les régions. Contraints par un agenda serré, élus et techniciens des Scot tentent d'élaborer des stratégies territoriales, sans se laisser enfermer dans une approche comptable.

Avec le changement climatique, la problématique des îlots de chaleur concerne toutes les communes, même celles de Normandie ! A Rouen, l'équipe municipale installée depuis 2020 l'a bien compris, et a mis en place un important plan de renaturation pour garder sa ville au frais.

Parus le 29 avril 2022, les décrets d'application "Zéro artificialisation nette" (ZAN), fortement contestés par les élus locaux, font l'objet d'un recours de l'Association des maires de France devant le Conseil d'Etat.

Trois intercommunalités travaillent de concert depuis 2015 à penser l'avenir de leur trait de côte face aux risques de submersion marine, d'inondation et d'érosion. Elles sont accompagnées par le Conservatoire du littoral, qui, de son côté, mène des projets de renaturation comme outil de lutte contre les aléas côtiers.

Plus que jamais, le futur locataire de l'Elysée devra renouer le lien avec les citoyens. Dans le "93", L'Ile-Saint-Denis semble avoir trouvé la recette magique pour y parvenir.

Les personnes précaires ont de plus en plus de mal à se loger, y compris dans le parc social. Les résidences sociales contribuent à répondre à leurs besoins. Les jeunes, en formation ou sortant de l'aide sociale à l'enfance, les parents isolés, les travailleurs pauvres et les allocataires de minima sociaux sont concernés. Les départements et les régions peuvent contribuer financièrement à la rénovation ou à la construction de résidences sociales. Le maire joue le rôle de chef d'orchestre.

Les projets de décrets d'application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En plein contexte d'élection présidentielle, les arrière-pensées politiques ne sont pas totalement absentes.