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Politique fiscale -- France

Article

Auteurs
Lamy, Jean-Michel Auteur du texte
Réflexion, en 2011, sur la nécessité d'une réforme de la politique fiscale en France qui permettrait de favoriser la croissance, en préservant l'industrie. Les entreprises doivent être soulagées dans leur effort fiscal, ce qui favoriserait les investissements et la création de richesse. La politique fiscale française ne devrait plus taxer sur la production, mais sur le bénéfice, et limiter ses dépenses sociales. Un débat sur l'importance de la fiscalité et sur la TVA avant les présidentielles de 2012 est essentiel.
Numéros de page :
4 p. / p. 1-4

Article

Auteurs
Brousse, Solange Auteur du texte
Décryptage, en novembre 2011, de la progression des dons versés par les Français aux associations et aux fondations. La loi et la doctrine posent des conditions strictes quant à la capacité des organismes à recevoir des dons, donations ou legs. Les oeuvres d'intérêt général peuvent recevoir des dons de natures très différentes, ouvrant droit à des réductions d'impôt. Les organismes reconnus d'utilité publique peuvent recevoir des donations et des legs en bénéficiant d'avantages fiscaux.
Numéros de page :
3 p. / p. 21-22, 24

Article

Projet de loi de finance 2012
Auteurs
Leca, Pierre-Jean Auteur du texte
Le point, en janvier 2012, sur les craintes des professionnels français de l'immobilier vis-à-vis des mesures de rigueur mises en place par le gouvernement : taxation renforcée des plus-values immobilières, suppression du dispositif Scellier, disparition du prêt à taux zéro dans l'ancien... Le sujet d'inquiétude majeur : un blocage du marché. De leur côté, les conseillers en gestion de patrimoine sont plus nuancés.
Numéros de page :
3 p. / p. 19-20, 22

Article

L'économie de la générosité et de l'intérêt général menacée par Bercy
Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Importance de la générosité qui permet de prendre en charge des pans entiers de l'économie sociale, des universités aux hôpitaux en passant par les manifestations culturelles. Singulièrement stimulé par une généreuse exonération fiscale, le don est en effet devenu le carburant puissant de ces multiples activités. A l'heure où l'Etat providence ne peut plus financer l'ensemble des missions d'intérêt général, le relais pris par les donateurs privés, particuliers ou entreprises, est une aubaine de plus en plus consistante. Mais il est aujourd'hui remis en cause par Bercy.
Numéros de page :
3 p. / p. 13-15

Article

La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
Auteurs
Halpern, Nathalie Auteur du texte
Intérêt pour les petites entreprises françaises soumises à l'impôt sur le revenu, d'adhérer à un centre de gestion agréé pour bénéficier d'avantages fiscaux alors que la réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre les cartes de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables. Ces derniers peuvent en effet désormais demander le visa fiscal, c'est-à-dire la possibilité d'octroyer à leurs clients des avantages fiscaux jusque-là réservés aux adhérents des organismes agréés. Une opportunité dont se saisissent des associations de gestion.
Numéros de page :
2 p. / p. 19-20

Article

nicolas Baverez, essayiste
Auteurs
Plassart, Philippe Auteur du texte
Un moment d'extrême lucidité pour inviter à agir sans plus attendre.
Numéros de page :
2 p. / p. 8-9

Article

Auteurs
Fradin, Andréa Auteur du texte
Un rapport sur la fiscalité numérique propose de taxer les acteurs du web selon la qualité de leur traitement des données personnelles : le ″nouveau pétrole″ de l'économie française ?
Numéros de page :
1 p. / p. 110

Article

Augmentation des taxes et plafonnement du salaire des dirigeants : les premières mesures économiques du gouvernement risquent de faire fuir les entreprises, pronostique le très libéral magazine anglais ″The Economist″.
Numéros de page :
1 p. / p. 18

Article

Auteurs
Daniels, Anthony Auteur du texte
Propriétaire d'une résidence secondaire en France, cet écrivain britannique accueille avec flegme la hausse des taxes dont il devra s'acquitter.
Numéros de page :
1 p. / p. 16

Article

Auteurs
Segers, Jan Auteur du texte
La première fortune de France demande la nationalité belge. A Bruxelles, la nouvelle fait grincer quelques dents : n'est-elle pas le signe d'une politique fiscale exagérément favorable aux plus aisés ?
Numéros de page :
1 p. / p. 20

Article

Auteurs
Onde de choc. Après l'acteur, c'est le Conseil constitutionnel qui bouscule la fiscalité française.
Numéros de page :
3 p. / p. 28-30