Jean-Marc Ayrault impose à la sauvette, un aménagement de la CSG qui porte un coup décisif à l'universalité de l'impôt, à son consentement et à son efficacité économique.

La fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu de même que le prélèvement à la source se sont trouvés à nouveau au centre du débat après l'annonce en novembre 2013 par le Premier ministre d'une "remise à plat" de la fiscalité. Le premier article souligne son besoin d'une cohérence plus grande, et également d'une meilleure identification des cotisations contributives et de l'impôt. La mise en oeuvre d'une fusion IR-CSG, rendue certes difficile par la complexité et les incohérences du système actuel, serait l'occasion de le simplifier.

La fiscalité est l'un des facteurs de la compétitivité des entreprises dans la mesure où elle influence les coûts de production, et notamment le coût du travail. Sur ce plan, la France est souvent pointée du doigt pour la lourdeur des prélèvements obligatoires - en particulier des cotisations sociales - qui constituerait un handicap sur les marchés internationaux.

Le mécénat se distingue juridiquement du parrainage par l'absence de toute contrepartie directe. Ses formes sont diverses (dons, mise à disposition de salariés, prestations...) et le bénéficiaire exerçant une activité d'intérêt général peut être un organisme étranger établi dans un Etat de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. A plusieurs reprises le régime fiscal français du mécénat a été élargi, et Gilles Bachelier expose les grandes lignes des dispositions applicables aux particuliers et aux entreprises.

Les difficultés budgétaires que connaît la France ont conduit le Parlement à moduler les allocations familiales en fonction des ressources des ménages à partir de juillet 2015. Pour Henri Sterdyniak, cette décision aggravera les inégalités entre les ménages sans enfant et ceux avec enfants. Une fiscalisation des allocations, vu leurs montants actuels très insuffisants, pénaliserait davantage encore les familles des classes moyennes.

La justice fiscale appelle un débat autour de trois questions : Y a t-il un bon niveau de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques ? Peut-on bien répartir l'impôt pour mieux corriger les inégalités ? Comment dans la démocratie français et européenne, renouveler la méthode pour la réforme fiscale ?

La fiscalité mondiale du marché de l'art a peu varié en 2015. La France reste toujours en tête des pays où les taxes sont les plus importantes. Le comité de la TVA rattaché à la Commission européenne remet en cause le régime français de la marge forfaitaire.

Deux amendements au projet de loi de finances pour 2012 ont tenté d'assimiler la fiscalité des dons à une niche fiscale. Ecartée, cette menace laisse-t-elle augurer un durcissement des dispositions relatives au mécénat ?

Les candidats de la droite à la primaire veulent en finir avec l'ISF et réduire la fiscalité des entreprises et du capital.

Le chef de l'Etat français veut renouer le dilogue avec les catégories populaires, après une séquence fiscale compliquée

Des pistes sont à l'étude pour compenser en totalité la perte de recettes pour les collectivités.

La fin de lannée 2013 aura apporté une surprise aux historiens de la fiscalité : le retour de la révolte antifiscale. Ce type de révolte sinscrivant, toutes civilisations et tous pays confondus, dans la longue durée de lhistoire politique, économique et sociale, la surprise ne vient pas tant du moment ni du caractère de ce retour que de son motif : linstauration dune écotaxe en France.