La gestion des droits sur l'image est complexe. Elle suit de près l'évolution des moeurs de notre société. La prudence s'impose, surtout dès que l'enjeu économique de l'exploitation, dans une campagne publicitaire, par exemple, peut attirer, à tort ou à raison, nombre de contentieux de la part de canditats l'octroi de dommages-intérêts.

Point sur le droit des artistes-interprètes, en France. Un droit proche du droit d'auteur. Son principe : toute personne est protégée pour l'interprétation d'une oeuvre apportant sa touche personnelle à celle-ci.

Point sur les apports, en matière de logiciels et de base de données, de la loi française du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. Un texte qui procède à des améliorations ainsi qu'à une harmonisation des mécanismes existants, la plupart de ces évolutions étant communes à tous les biens protégés par un droit de propriété intellectuelle, quelques-unes étant spécifiques aux solutions logicielles et aux banques de données.

Dossier en avril 2016 sur l'expertise de la France en matière d'intelligence artificielle (IA). Cette maîtrise se traduit par un nombre important d'activité économique ou de recherche sur l'IA et un déploiement de plus en plus généralisé dans les métiers de l'information, des réseaux sociaux ou bien encore de la publicité en France. Il subsiste néanmoins dans ce contexte favorable quelques ombres au tableau : les salariés s'inquiètent de la montée en puissance de l'intelligence artificielle et la technologie occasionne également quelques problématiques juridiques à résoudre. Sommaire.

L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une oeuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié.

Une enquête du CNRS nous éclaire sur les usages et besoins des chercheurs en matière de droit de la propriété intellectuelle, notamment en matière de données de la recherche et de libre accès à l'information. Les résultats de l'enquête et les actions envisagées sont présentés dans cet article.

Le gardien de l'oeuvre d'Hergé fuit les médias autant que possible. Mais pour "Trends-Tendances", il a accepté le concept d'une interview croisée avec une grande figure belge de la bande dessinée. Au menu de cette rencontre haute en couleurs : Tintin, Le Chat, les musées, l'héritage et l'hypothétique survie d'un personnage à la mort de son auteur.

Réduit à son principe, le droit d'auteur est une forme de propriété qui permet à un créateur de contrôler l'exploitation de ses oeuvres pour en percevoir les justes fruits. Comme la circulation des livres, de la musique ou des films s'effectue par copie et par représentation au public, l'auteur contrôle en autorisant, ou pas, les reproductions et les représentations de ses oeuvres ; en pratique, il cède ce droit de manière exclusive à un opérateur économique, éditeur ou producteur, chargé de l'exploiter industriellement.

Le droit d'auteur est mis en question, malmené ; le voilà à nouveau inscrit sur l'agenda politique, en France comme en Europe... Mais s'il peut paraître inactuel à certains, c'est seulement parce qu'il pose une limite à la démesure commerciale des grandes entreprises du numérique ou à des ambitions politiques peu soucieuses de culture. Il y a, en effet, des propriétés immatérielles qui méritent d'être défendues pour elles-mêmes comme pour le bien de tous.

Les baskets Feiyue étaient une institution en Chine, mais personne n'avait eu l'idée d'en déposer les droits. En copiant ce modèle traditionnel, Patrice Bastian a pris de court les marques chinoises et bloqué leur développement à l'international.

Une pratique fiscale dommageable. C'est ainsi qu'est perçue par l'OCDE la fiscalité française sur les revenus issus de la propriété intellectuelle, en France. Apparu dans le code général des impôts, en France, pour encourager l'innovation, le dispositif prévoit que les revenus issus de la propriété intellectuelle ne soient imposés qu'à 15%. Mais les multinationales sont les premières bénéficiaires du taux d'imposition réduit. Des précisions sur les recommandations de l'OCDE en la matière. Pas de chiffres.