Statut juridique
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Auteurs :
Année de parution :
2021
Une présentation du cadre juridique de la création artistique illustrée d'exemples jurisprudentiels. Les auteurs détaillent les droits permettant d'exercer son activité, de protéger son travail et de le valoriser en Belgique : droit d'auteur, propriété intellectuelle et industrielle, droits contractuel, social et fiscal. ©Electre 2022
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Editeur :
Collection :
Droit actuel
Importance matérielle :
1 vol. (535 p.) : 24 cm
9782807929692
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réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur
Année de parution :
2022
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Editeur :
Collection :
Arts du spectacle
Importance matérielle :
1 vol. (250 p.) : ill. : 24 cm
9782757435069
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Wamabi 1 exemplaire(s) disponible(s)
l'école, un espace de non-droit ?
Recherches scientifiques
Auteurs :
Année de parution :
2005
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Editeur :
Collection :
null; Recherches scientifiques
Éducation et formation
Importance matérielle :
1 vol. (214 p.) : couv. ill. : 22 cm
9782130550143
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droits d'auteur, statuts sociaux et fiscaux, devis, facturation, gestion
Auteurs :
Année de parution :
2023
Des conseils pratiques pour devenir photographe indépendant, abordant notamment la déclaration d'activité, le choix d'une couverture sociale, l'établissement de devis et de factures, la rémunération des modèles, les droits des tiers, la comptabilité ou encore les conditions d'exploitation des photographies. ©Electre 2023
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Editeur :
Collection :
Profession...
Importance matérielle :
1 vol. (XX-354 p.) : ill. : 23 cm
9782416012884
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les femmes victimes de violences face à la justice
Auteurs :
Année de parution :
2023
80 % des plaintes des femmes pour violences aboutissent à un classement sans suite par manque de preuves. L'état des lieux de la difficulté de faire valoir ses droits en tant que victime est suivie d'une analyse des blocages systémiques de la justice. Enfin, sont envisagées les voies d'amélioration afin de lutter contre l'inégalité faite aux femmes en matière judiciaire. ©Electre 2023
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Editeur :
Collection :
Essais
Importance matérielle :
1 vol. (204 p.) : 20 cm
9782228933872
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un siècle de reconquêtes
Auteurs :
Année de parution :
2001
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Editeur :
Collection :
Terre indienne
Importance matérielle :
363 p.-[16] p. de pl. : ill., couv. ill. en coul. : 23 cm
9782226121301
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comment vivent-ils ?
Communications
Auteurs :
Année de parution :
1982
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Editeur :
Collection :
; Communications; 4
Interférences communications
Importance matérielle :
XVI-399 p. : 22 cm
9782040154806
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enjeux juridiques et sociaux
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Année de parution :
2020
Cette étude juridique et sociohistorique interroge le dispositif légal belge entourant la prostitution. L'auteure explore les enjeux liés à l'encadrement local de ce phénomène à partir d'une étude de cas sur la ville de Liège. ©Electre 2021
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (217 p.) : 25 cm
9782807206359
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2024-2025
Auteurs :
Année de parution :
2024
Ce Mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles, tous réseaux confondus.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (14-1095-29 p.) : 19 cm
9789403034515
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Article
Bulletin : Marianne du 25 au 31 juillet 2024
Date parution pério
2024-07-25
Les accusations visant l'abbé Pierre, et auparavant le comédien Édouard Baer, montrent une fois de plus que les affaires de violences sexuelles ne se jugent pas toujours au tribunal. Pour les partisans de ces "procès" très publics, les médias ne font que pallier les dysfonctionnements de la justice. Pour leurs détracteurs, au contraire, sortir du cadre juridique nuit aux droits de la défense. Deux avocates aux points de vue opposés en débattent pour "Marianne": d'un côté, Violaine De Filippis-Abate, auteure du livre "Classées sans suite" (Payot et Rivages, 2023).
Article
Auteurs
Soykurt, Sophie null
Date parution pério
2020-03-09
Dans les petites communes (moins de 2000 habitants), les adjoints administratifs territoriaux peuvent exercer les fonctions de secrétaires de mairie. On peut accéder au 1er grade directement, sans concours. Pour le 2ème grade, l'accès intervient après inscription sur liste d'aptitude établie à l'issue de concours. Les trois concours (externe, interne et 3e concours) comprennent deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission, dont une épreuve facultative.
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Numéros de page :
pp.28-29
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accouchement sous X et filiation
Auteurs :
Année de parution :
2004
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Collection :
Le |Sens social
Importance matérielle :
308 p. : ill. : 24 cm
9782868478344
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