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Tour de vis

Numéros de page :
2 p. / p. 28-29
Eclairage sur la future directive communautaire Seveso III et son application en France. Un texte qui se propose de renforcer les obligations des entreprises manipulant des produits chimiques dangereux, adopté au cours de l'été 2012 par le Conseil des ministres et le Parlement européen et qui entrera en vigueur en juin 2015. Il se propose de renforcer une nouvelle fois les contraintes qui pèsent sur les établissements susceptibles de provoquer des accidents industriels majeurs dans tous les Etats membres de l'Union. Des précisions sur la prise de conscience tardive en Europe, les modifications apportées au texte ; sa transposition dans le droit français. Encadré : historique des grands accidents industriels.