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Droit européen et droit interne -- France

Article

Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Le décryptage de la foisonnante actualité fiscale par l'un de ses meilleurs experts.
Numéros de page :
2 p. / p. 28-29

Article

Auteurs
Havez, Pierre Auteur du texte
Eclairage, en mars 2012, sur les craintes des conseillers en gestion de patrimoine, en France, concernant l'impact de l'un des articles de la réforme du dispositif des Marchés d'instruments financiers (MIF2) au niveau européen, visant à supprimer les commissions sur encours des intermédiaires indépendants. Leur inquiétude : que leurs modes de rémunération soient bouleversés, entraînant la nécessité de trouver des compensations.
Numéros de page :
3 p. / p. 24, 28-29

Article

Auteurs
Willot, Didier Auteur du texte
Eclairage sur la future directive communautaire Seveso III et son application en France. Un texte qui se propose de renforcer les obligations des entreprises manipulant des produits chimiques dangereux, adopté au cours de l'été 2012 par le Conseil des ministres et le Parlement européen et qui entrera en vigueur en juin 2015. Il se propose de renforcer une nouvelle fois les contraintes qui pèsent sur les établissements susceptibles de provoquer des accidents industriels majeurs dans tous les Etats membres de l'Union.
Numéros de page :
2 p. / p. 28-29

Article

Auteurs
Marozeau, Maureen Auteur du texte
Malgré l'élargissement du concours de l'Institut national du patrimoine aux candidats européens en 2005, rares sont les candidats étrangers à se présenter. Le statut de conservateur du patrimoine demeure une spécificité de la fonction publique française. Le monde des musées sait néanmois reconnaître la valeur ajoutée de spécialistes venus d'ailleurs.
Numéros de page :
1 p. / p. 6