Aller au contenu principal

Décentralisation

Auteurs
Numéros de page :
6 p. / p. 87-92
Depuis la loi du 16 décembre 2010, l'organisation territoriale de la France est de nouveau en mouvement comme l'atteste la loi du 27 janvier 2014 - qui manifeste une certaine continuité avec la précédente - mais aussi de nombreux autres textes déjà votés ou en projet. A partir de leur examen, l'auteur, nonobstant l'absence d'un dessein explicite, distingue trois lignes de force. La première a trait à l'institutionnalisation de la négociation des compétences entre les communes, les départements et les régions, ces dernières paraissant plus privilégiées comme "chefs de file". La seconde concerne les métropoles, lesquelles ont pour effet de renforcer fortement l'intercommunalité à travers la concentration de nombreuses compétences. Enfin, troisième point, plusieurs réformes confèrent une légitimité démocratique accrue aux échelons locaux.