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Fair use et diffusion des livres aux Etats-Unis

des procès édifiants
Numéros de page :
3 p. / p. 20-22
Les fondements juridiques de procès portés aux Etats-Unis par une société d'auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.
Note Générale :