Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- Etats-Unis
Article
Auteurs
Bulletin : <>Journal des arts 285 - juillet 2008
Article
des procès édifiants
Auteurs
Weiss, Marie-Andrée Auteur du texte
Bulletin : I2D 1 - mars 2016
Les fondements juridiques de procès portés aux Etats-Unis par une société d'auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.
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Numéros de page :
3 p. / p. 20-22