Fiscalité des dons, donations et legs. Bonté bien ordonnée
Bulletin : <>Nouvel économiste 1906 - février 2018
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pp.34, 36, 38
Le nombre total de donateurs a reculé de plus de 4 % en 2016 en France. Pour créer un environnement fiscal favorable aux dons, donations et legs, l'Etat français leur accorde une réduction d’impôt au titre des dons effectués, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou de la fortune immobilière (IFI) la taxe qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les donations ou les legs peuvent faire l’objet d’une exonération des droits de mutation sous certaines conditions et ce, quel que soit leur montant. Autre dispositif efficace : la donation temporaire d’usufruit (DTU) au profit d’une association ou d’une fondation. Revue de détails des différents dispositifs fiscaux et conseils pour bien s'y retrouver. Peu de chiffres.