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Dons, legs

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B3 Centre de ressources Réserve - XXArts 7(092) DEUX En réserve

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Inquiétudes des acteurs de la philanthropie, en France, du fait de la réforme en cours de l'ISF (impôt sur la fortune) en 2017. En effet, jusqu'alors, l'ISF-dons, institué par la loi TEPA d'août 2007, avait offert des opportunités philanthropiques à des contribuables qui étaient peu investis auparavant. Chaque année, ce sont donc 43 000 contribuables qui ont recours au don ISF, ce qui leur permet de bénéficier d'une réduction de leur ISF à hauteur de 75% du montant de leur don à une association ou une fondation reconnue d'utilité publique, dans la limite de 50 000 euros.
Numéros de page :
pp.30, 32-34

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Auteurs
Du fait du désengagement de l'Etat, les associations et fondations cherchent à diversifier leurs ressources, et s'orientent vers les legs. Une source de financement considérable mais inégale selon les organismes. Pour les structures, l’enjeu est de taille. Ces sommes, exonérées de droits de succession et de mutation, permettant le financement de projets de long terme, mais aussi des imprévus, et assurent leur pérennité. Pour attirer ces financements, les associations et fondations se professionnalisent et communiquent auprès de testateurs.
Numéros de page :
pp.24, 26, 28

Article

Auteurs
Les grands donateurs représenteraient 1% des donateurs les plus généreux d'après une étude réalisée par France générosités sur la base des données anonymisées de 15 associations et fondations. Ils représentant 23% des montants collectés et, depuis 2004, ils tirent la progression des montants. Très localisés dans les zones les plus riches, ils ont entre 50 et 65 ans et sont le plus souvent des hommes que des femmes.
Numéros de page :
pp.22, 24, 26

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Auteurs
Le nombre total de donateurs a reculé de plus de 4 % en 2016 en France. Pour créer un environnement fiscal favorable aux dons, donations et legs, l'Etat français leur accorde une réduction d’impôt au titre des dons effectués, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou de la fortune immobilière (IFI) la taxe qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les donations ou les legs peuvent faire l’objet d’une exonération des droits de mutation sous certaines conditions et ce, quel que soit leur montant.
Numéros de page :
pp.34, 36, 38

Article

Auteurs
55 % des Français font confiance aux associations et fondations en 2018, soit un point de plus qu'en 2017. Dans un climat sociétal instable où les médias, politiques ou syndicats sont remis en cause, ces organismes de charité restent donc majoritairement bien vus par les citoyens. Mais cette confiance a un prix, celui de la transparence. Les Français sont prêts à donner s'ils sont sûrs que leur argent sera utilisé à de bonnes fins. L'exigence de transparence s'est donc accrue au fil des années.
Numéros de page :
pp.36, 39
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B3 Centre de ressources Arts - étage 3 7 BIO SOULAGES P Disponible
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Bibliothèque communale de Hannut Section adultes 75 SOU E Disponible
Année de parution :
2014
Le Musée Soulages de Rodez, ville natale de l'artiste, accueille les oeuvres de la donation Pierre et Colette Soulages ainsi que des expositions temporaires. A l'occasion de l'ouverture de l'établissement en mai 2014, cet ouvrage répertorie un ensemble de peintures au brou de noix, pour la plupart inédites.
Importance matérielle :
1 vol. (252 p.) : nombreuses ill., couv. ill. : 30 cm
9782070146468
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