Donations -- Impôts
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Bulletin : Nouvel économiste 2067
Dons en numéraires, cessions de titres cotés et donations temporaires d’usufruit, voici trois mécanismes permettant de réduire son impôt sur la fortune immobilière (IFI). Tout en ne perdant pas de vue que la générosité doit toujours constituer le fil rouge de cette démarche. En effet, donner à un organisme éligible à la réduction IFI (réduction de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 euros) reste toujours plus onéreux que de régler le montant total de son impôt à l’administration.
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Bulletin : Nouvel économiste 2115
En 2019, en France, près d’un milliard d’euros a été légué aux grandes causes. Une générosité des testateurs encouragée par l’Etat, qui a instauré un cadre réglementaire strict mais fiscalement avantageux. Outre le sujet des héritiers réservataires, le choix même de l’association bénéficiaire est important pour optimiser l’argent légué, puisque toutes les structures ne sont pas en mesure de recevoir un don et ne sont pas assujetties aux mêmes conditions fiscales sur les droits de succession.
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Thomas, Romain null
Bulletin : <>Nouvel économiste 1906 - février 2018
Le nombre total de donateurs a reculé de plus de 4 % en 2016 en France. Pour créer un environnement fiscal favorable aux dons, donations et legs, l'Etat français leur accorde une réduction d’impôt au titre des dons effectués, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou de la fortune immobilière (IFI) la taxe qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les donations ou les legs peuvent faire l’objet d’une exonération des droits de mutation sous certaines conditions et ce, quel que soit leur montant.
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pp.34, 36, 38