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Les Positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Auteurs
Numéros de page :
pp.30-31
Un fonctionnaire territorial doit être placé dans l'une des quatre positions statutaires suivantes : activité, détachement, disponibilité ou congé parental. Le fonctionnaire en activité peut, sous certaines conditions, être autorisé à accomplir un service à temps partiel. Ne pas confondre «mise en disponibilité» et «mise à disposition» : la première est une position statutaire à part entière, la seconde une modalité de la position d'activité.