Aller au contenu principal

La Réforme de la mobilité et le transfert des routes

Numéros de page :
pp.50-52
La Loi «3DS» finalise la répartition des compétences entre les autorités organisatrices de la mobilité, tout en intégrant une forme de souplesse. Les départements et les métropoles peuvent se voir transférer dans leur domaine public routier les routes nationales, uniquement à leur demande. En matière de MaaS (mobilité servicielle ou « mobility as a Service») et de collecte de données, la Loi «3DS» complète le dispositif.