Les Deux visages de l'impôt à finalité écologique
Bulletin : Pouvoirs 161
01 janvier 2017
Auteurs
Numéros de page :
pp.147-158
« La notion d'impôt à finalité écologique est délicate à cerner » écrit la députée Valérie Rabault dans le rapport sur le projet de loi de finances pour 2016. A partir de ce constat, le spécialiste en droit Hervé Raimana Lallemant-Moe apporte son analyse. Selon lui, la théorie de l'impôt à finalité écologique reste un fiction : d'une part son fondement n'est qu'apparemment environnemental et d'autre part qu'il contrevient au principe d'égalité devant l'impôt. Ensuite, il démontre qu'une application différenciée de l'impôt à fiscalité écologique repose sur un fondement budgétaire classique et que les pouvoirs publics utilisent cet impôt à des fins orientées et discrétionnaires.