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Incidence fiscale

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Bulletin : Pouvoirs 161
Date parution pério
2017-01-01
« La notion d'impôt à finalité écologique est délicate à cerner » écrit la députée Valérie Rabault dans le rapport sur le projet de loi de finances pour 2016. A partir de ce constat, le spécialiste en droit Hervé Raimana Lallemant-Moe apporte son analyse. Selon lui, la théorie de l'impôt à finalité écologique reste un fiction : d'une part son fondement n'est qu'apparemment environnemental et d'autre part qu'il contrevient au principe d'égalité devant l'impôt.
Numéros de page :
pp.147-158
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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés 336 DREZET Disponible
Année de parution :
2014
Manifeste proposant des solutions concrètes pour un système fiscal simplifié, plus juste et durable. Electre 2014
Importance matérielle :
1 vol. (138 p.) : 19 cm
9791020901408
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Auteurs
Bulletin : L'Obs 3055
Date parution pério
2023-04-27
Les ultra-riches disent payer des impôts "colossaux" mais colossaux par rapport à quoi ? Le taux de prélèvement obligatoire qui pèse sur eux est inférieur de moitié à celui que supportent leurs concitoyens. Pour comprendre, plongée au coeur des dispositifs fiscaux. L'article se conclut par l'interview de François Hollande intitulée "François Hollande : son plan pour taxer les ultra-riches".
Numéros de page :
pp.30-39