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Rupture conventionnelle, virer sans licencier

01 janvier 2013
Numéros de page :
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Eclairage sur le dispositif de la rupture conventionnelle mis en place, en France, dans le droit du travail, en 2008 dans le cadre du débat sur la flexisécurité du travail et qui constitue un banc d'essai au contrat de travail unique. Ce dernier, proposé par le Mouvement des entreprises de France (Medef) dans le cadre des négociations sur l'emploi, en 2012, divise les syndicats et le patronat et éloigne la perspective du ″compris historique″.