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Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte

18 décembre 2023
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Numéros de page :
pp.52-54
En vue de faciliter la réindustrialisation «verte», la loi du 23 octobre 2023 modifie essentiellement les droits de l'urbanisme et de l'environnement. La loi concerne également le droit de la commande publique, de manière très marginale et très ciblée, parfois inutile, parfois temporaire. Les ambitions affichées en matière d'environnement vont coûter cher. La loi comporte un dispositif financier important, qui ne concerne les collectivités locales qu'indirectement.