Les |Aides à l'implantation d'établissements d'enseignement supérieur
20 mars 2023
Auteurs
Numéros de page :
pp.52-53
Les régions sont les acteurs clés du soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, selon l'article L.1111-9-II du code général des collectivités territoriales. Le schéma régional de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, adopté par la région, est l'outil de coordination de l'aide à l'enseignement supérieur. Le recours aux dispositions réglementaires relatives à l'aide aux entreprises peut se justifier, selon la forme de la structure aidée, en matière d'enseignement supérieur.