Organe paritaire, le conseil de discipline est composé en principe, pour moitié de représentants du personnel et de représentants de la collectivité territoriale concernée. Le conseil de discipline est obligatoirement consulté, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères, en l'occurrence, celles du premier groupe, comme les blâmes ou les avertissements. La loi du 6 août 2019 a supprimé les conseils de discipline de recours, aussi bien pour les fonctionnaires que pour les contractuels.