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Carrière -- Fonction publique

Article

Auteurs
Date parution pério
2025-01-06
En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, celui-ci est maintenu en surnombre pendant un an. Passé un délai de un an durant lequel il est placé en surnombre, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT, selon son cadre d'emplois. Depuis la loi du 9 août 2019, il est obligatoire d'élaborer, dans les trois mois suivant le début de la prise en charge du fonctionnaire un projet personnalisé.
Numéros de page :
pp.24-25