Dérogatoire, le recrutement par contrat intervient en principe pour une durée déterminée, mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés de manière durable par des contractuels pour une période en principe maximale de trois ans. Les agents contractuels étrangers ou apatrides ne peuvent être recrutés pour pourvoir. des emplois de souveraineté ou les faisant participer à l'exercice de prérogatives de puissances publique.