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Article

Auteurs
Grard, Loïc (1965-....) Auteur du texte
Parmi les outils juridiques qui ont permis l'aboutissement du marché unique du transport aérien, il en est un peu connu et pourtant constant : la conditionnalité. Parfois négative, parfois positive, toujours voulue constructive, elle se comprend comme régulatrice des comportements des États et des entreprises. Par ce biais, loin de se limiter à donner des blancs-seings ou des cartons rouges aux opérateurs économiques quant à leurs pratiques commerciales, la Commission s'emploie à les canaliser pour préserver la concurrence efficace.
Numéros de page :
10 p. / p. 153-162

Article

Auteurs
Grard, Loïc (1965-....) Auteur du texte
"Aviation : une Europe ouverte et connectée" : c'est sous ce titre que le 8 juin 2017, la Commission a lancé un nouveau chantier juridique pour l'aviation civile européenne. Ce projet vient en résonance des grandes étapes de la construction de la Politique aérienne commune : 1987 - les premiers pas, 1997 - le cabotage, 2007 - "open skies".
Numéros de page :
9 p. / p. 342-350
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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1011 Consultable sur place
Auteurs :
Année de parution :
1995
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130468851
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