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Agents non titulaires

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-02-04
Dérogatoire, le recrutement par contrat intervient en principe pour une durée déterminée, mais la possibilité d'un contrat à durée indéterminée existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels pour une durée de trois ans. Les agents contractuels ou apatrides ne peuvent être recrutés pour certains types d'emplois, en particulier les faisant participer à l'exercice de prérogatives de puissance publique.
Numéros de page :
pp.58-59

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-02-18
Rémunération, congés, entretien... autant d'éléments qui concernent la relation d'emploi des agents contractuels.
Numéros de page :
pp.56-57

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-03-04
A l'expiration du contrat d'un agent contractuel, l'autorité territoriale a obligation de lui délivrer un certificat attestant de la relation d'emploi achevée. Le licenciement pour l'un des motifs prévus par l'article 39-3 du décret de 1988 n'est possible que si l'agent ne peut pas être reclassé. En cas de réussite à un concours de la fonction publique territoriale, l'agent est nommé, au plus tard au terme de son contrat, fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
Numéros de page :
pp.60-61

Article

Date parution pério
2019-03-18
L'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation de la décision de renouveler son contrat d'engagement. Le renouvellement abusif de contrats à durée déterminée ouvre à l'agent concerné un droit à l'indemnisation du préjudice subi lors de l'interruption de la relation d'emploi. La loi du 26 janvier 1984 permet dans certains cas le renouvellement pour une durée indéterminée de l'engagement de l'agent contractuel.
Numéros de page :
pp.68-69

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Date parution pério
2019-06-10
La future réforme de la fonction publique ouvre les recrutements aux contractuels. Mais pour faire venir des candidats du secteur privé sur des postes peu attractifs, la territoriale devra mettre en avant ses atouts, qui sont nombreux.
Numéros de page :
pp.30-31