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Biens communaux

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Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la délimitation du domaine privé est, en principe, régie par le régime de droit civil du bornage, celle du domaine public suit une procédure exorbitante du droit commun.
Numéros de page :
pp.56-57
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Trois-Ponts Section adultes 50 VAN Disponible
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Année de parution :
2018
Dans cet ouvrage fondateur, Sarah Vanuxem démontre que, contrairement à ce qu'affirme la doctrine dominante, la propriété ne peut pas être conçue comme ce « pouvoir absolu d'un individu sur les choses ». Même dans le droit moderne, dans le code civil lui-même, dans ses racines romaines et médiévales, la propriété est radicalement prise dans la communauté, les choses sont enracinées dans le commun. En proposant de penser la propriété comme faculté d'habiter, Sarah Vanuxem jette une lumière nouvelle sur notre tradition juridique, et ouvre un espace théorique dont la fertilité est considérable. En montrant qu'il est possible d'accorder des droits aux lieux, aux milieux, Vanuxem permet de sortir de l'intérieur même de la vision occidentale moderne du droit – faisant converger nos héritages juridiques avec les perspectives écoféministes et indigènes les plus radicales.
Editeur :
Collection :
Le Monde qui vient
Importance matérielle :
1 vol. (103 p.) : 21 cm
9782918490692
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Date parution pério
2024-08-22
Sarah Vanuxem est une juriste spécialisée dans les questions de propriété. Elle soutient que le droit français permet de rendre les impératifs écologiques plus forts que ceux des propriétaires. Elle sera l'une des voix du festival Agir pour le vivant, dont "le Nouvel Obs" est partenaire.
Numéros de page :
pp.46-47