Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution du droit en France.

Un aperçu synthétique de la mission de la Cour européenne des droits de l'homme, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir. ©Electre 2024

Juge au titre de la France à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'auteur analyse les divers aspects de cette juridiction qui est mal connue et souvent confondue avec d'autres tribunaux internationaux, comme la Cour de justice de Luxembourg, la Cour internationale de justice, voire la Cour pénale internationale. ©Electre 2017

Des clés pour comprendre et appliquer les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme, ceux définis par la Convention EDH et ceux adoptés ensuite par les Etats membres puis ajoutés dans les protocoles additionnels. Avec une partie méthodologique pour utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour. ©Electre 2021

Journaliste à l'AFP, Hervé Asquin nous invite dans les coulisses d'une institution critiquée mais cruciale : la Cour européenne des droits de l'Homme, née en 1959 et dernier rempart contre les atteintes aux droits de l'Homme dans quelque 46 pays membres du Conseil de l'Europe – la Russie s'étant retirée en 2022. Dans l'esprit de ses pères fondateurs, la Cour européenne des droits de l'homme, créée en 1959, se voulait " une conscience qui sonne l'alarme ". Au fil des ans, elle est devenue pour plus de 800 millions de citoyens et de résidents, de l'Atlantique au détroit de Béring, le dernier rempart contre les dérives autoritaires et les atteintes aux droits fondamentaux. Aussi méconnue qu'indispensable, cette cour de justice paneuropéenne, qui étend son autorité sur quarante-six États – depuis le retrait de la Russie en 2022 –, forme l'esquisse judiciaire des États-Unis d'Europe dont rêvait Churchill au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Ses décisions s'imposent à tous, et donc à la France, dans d'innombrables domaines, qu'il s'agisse de la GPA, de la liberté d'expression, de la garde à vue et, demain peut-être, de l'urgence climatique. Foncièrement progressiste, la CEDH, qui siège à Strasbourg, est honnie par l'extrême droite et la cohorte des populistes, souverainistes et autres conservateurs en mal d'électeurs. Ses plus farouches adversaires n'hésitent pourtant pas à s'y précipiter quand leurs propres intérêts sont en jeu... Hervé Asquin rappelle la genèse épique de cette instance aux pouvoirs sans équivalent, dévoile ses coulisses et détaille ses décisions emblématiques, qui façonnent le droit européen et les libertés fondamentales sur le continent.