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Droit européen et droit interne

Article

L'Union européenne fut d'abord le miroir du droit des finances publiques des États membres avant de devenir leur modèle. Les règles étatiques du droit des finances publiques ont, en effet, été appliquées dans un premier temps et de manière relative à l'Union européenne tandis que les États membres ont été contraints dans un second temps et de manière plus rigide de respecter ses règles budgétaires et financières.
Numéros de page :
6 p. / p. 628-633

Article

Auteurs
Robin-Olivier, Sophie Auteur du texte
Dans les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit du travail interne, ce qui est le plus visible, le plus connu aussi, c'est la tendance du premier à ronger le second, à le tordre, à le restreindre. Conflictuels, ces rapports sont source de régression du droit du travail interne. Ce n'est pas tout, cependant. On doit aussi au droit de l'Union un renouveau du domaine, des concepts et des raisonnements propres au droit du travail.
Numéros de page :
7 p. / p. 650-656

Article

Auteurs
Papadopoulos, Theodoros Auteur du texte
L'expression ″métarégulation″ décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des Etats membres de l'UE de fournir des services et de détacher des travailleurs à l'étranger. La norme qui sous-tend cette métarégulation est la concurrence non seulement entre les travailleurs des Etats membres de l'UE, mais aussi entre les réglementations du travail de ces derniers.
Numéros de page :
21 p. / p. 275-295

Article

Auteurs
André, Cyril Auteur du texte
La 8e directive européenne qui a été transposée en droit français rend obligatoire les comités d'audit pour toutes les sociétés cotées ou faisant appel à l'épargne. Un organe de contrôle dont le rôle est de plus en plus important. Il intervient dans la vérification des comptes, dans l'organisation et le contrôle du travail des auditeurs externes et dans la gestion des risques encourus par l'entreprise. Un phénomène de professionnalisation des membres des comités d'audit est observé. Détails. Pas de chiffres.
Numéros de page :
2 p. / p. 24, 26

Article

Auteurs
Richard, Benoît Auteur du texte
Transposer les directives européennes dans le droit national ne va pas de soi. Une étude récente classes les pays en quatre groupes et les bons élèves sont des pays que l'on n'attend pas forcément.
Numéros de page :
2 p. / p. 6-7

Article

Date parution pério
2003-10-01
Numéros de page :
3 p. / p. 74-76

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Date parution pério
2009-05-01
La dimension sociale est souvent considérée comme le parent pauvre de la construction européenne. D'une part, les avancées de l'Union européenne en matière de politique sociale passent souvent inaperçues aux yeux des citoyens ; d'une part, la grande diversité des systèmes de protection sociale, de formation professionnelle, de droits sociaux, de politiques salariales, etc., rend très difficile la mise en place de règles communes dans une Union à 27. Néanmoins, la Présidence française de l'Union européenne s'était donné pour objectif, en 2008, de relancer l'Europe sociale.
Numéros de page :
17 p. / p. 51-67
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B3 Centre de ressources 368 SERV En réserve
Année de parution :
2017
Sur chacun des sujets abordés, l'auteur s'attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2018
Editeur :
Collection :
Europe(s)
Importance matérielle :
1 vol. (389 p.) : 24 cm
9782802756859
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