Droit
Article
Auteurs
Bovi-Hosy, Géraldine null
Un rassemblement festif à caractère musical doit faire l'objet d'une déclaration permettant de vérifier certaines garanties d'organisation. Au titre de leurs
pouvoirs de police, les maires et les préfets peuvent prescrire certaines mesures visant à empêcher les rassemblements festifs musicaux. Diverses sanctions peuvent être prononcées contre les organisateurs, et le rassemblement peut être assimilé à un attroupement.
Article
Auteurs
Yang-Paya, My-Kim null
L'opposition et l'action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l'absence de marque enregistrée. Elle permet de sanctionner l'atteinte par un tiers de son droit privatif sur son nom, lorsque celui-ci est enregistré en tant que marque. Cette action, fondée sur la responsabilité civile, sanctionne l'abus de la liberté d'entreprendre et permet d'obtenir réparation à travers l'octroi de dommages et intérêts.
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Auteurs :
Année de parution :
2013
Ce manuel présente les notions indispensables à l'analyse financière et explique les causes et les mécaniques de la crise financière actuelle.
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Editeur :
Collection :
Ouvertures économiques (Louvain-la-Neuve)
Ouvertures économiques
Importance matérielle :
1 vol. (344 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782804174736
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Auteurs :
Année de parution :
2009
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (264 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782804429270
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Année de parution :
2011
Deux criminologues ont analysé 425 dossiers judiciaires concernant des affaires de viol perpétrés entre 1998 et 2007, jugées par les cours d'assises de Paris, Versailles et Nîmes. Leur étude examine notamment les réalités sociales qui existent derrière ce statut juridique, définit l'identité personnelle et sociale des protagonistes, les liens préexistant entre eux, et les traitements judiciaires.
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Editeur :
Collection :
Perspectives sur la justice
Importance matérielle :
1 vol. (211 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782110073013
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Année de parution :
2012
Relance le débat sur la légalisation contrôlée de certaines drogues, à travers des arguments juridiques, économiques, sanitaires et sociaux.
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Editeur :
Collection :
L'|Esprit frappeur
Importance matérielle :
1 vol. (271 p.) : couv. ill. : 21 cm
9782844053077
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Année de parution :
2020
Etudes sur les questions que pose l'évolution de la société vers un système viable et durable où les humains cohabitent avec les robots, tangibles ou virtuels. Pour y répondre, les contributeurs sollicitent la littérature de science-fiction, exposent les enjeux juridiques du développement des technologies de la robotique et interrogent la science robotique en tant que telle. ©Electre 2020
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Editeur :
Collection :
; 1
Synergie (Valenciennes)
Importance matérielle :
1 vol. (253 p.) : ill. : 23 cm
9782364240704
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Auteurs :
Année de parution :
2018
Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n'est pas la sienne ? Qu'en est-il des liens affectifs et électifs qu'il développe au quotidien avec les adultes mais aussi l'ensemble des enfants, ceux de la famille d'accueil et sa propre fratrie ? Les auteurs rendent compte de la diversité et de la complexité des liens affectifs dans les différentes situations d'accueil possibles. Ils analysent les modes de suppléance propres à la parentalité d'accueil et, dépassant l'opposition binaire des liens (lien de filiation, lien d'affiliation), ils restituent toute la richesse des places de chacun et des relations affectives développées au sein de la famille d'accueil. Cette analyse s'inscrit au sein du débat contemporain sur les mutations familiales et la parentalité. En croisant les approches sociologique et juridique, les auteurs interrogent le rapport à la filiation, les liens et expériences fraternelles, les modes de transmission, d'échanges, les fonctions et les rôles parentaux. Ils interpellent le droit sur ces situations de vie singulière et apportent des propositions juridiques qui, au-delà de la loi de 2016 sur la protection de l'enfance, répondent au plus juste aux cas de pluriparentalité observés et permettent une sécurisation des parcours et une reconnaissance de liens affectifs.
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Editeur :
Collection :
Collection Petite enfance
Importance matérielle :
1 vol. (332 p.) : ill. : 22 cm
9782749258676
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Article
Auteurs
Légasse, Périco null
Bulletin : Marianne 1394
Le gouvernement italien sait mettre les pieds dans le plat. En 2010, la sanction frappait la cuisine moléculaire. Cette fois, le ministre de l'Agriculture illégalise toute production carnée à partir de cellules souches cultivées en laboratoire
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Auteurs :
Année de parution :
2015
Les événements essentiels qui ont fait le droit, du code Hammurabi jusqu'à la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2015
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Editeur :
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (125 p.) : 18 cm
9782130732129
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Année de parution :
2010
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Editeur :
Collection :
Grands arrêts
Importance matérielle :
1 vol. (XVI-922 p.) : 21 cm
9782247086993
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Nouveauté
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Auteurs :
Année de parution :
2023
Les grands thèmes du marketing sous leur angle juridique. Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes.
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Editeur :
Collection :
Questions-réponses
Importance matérielle :
1 vol. (349 p.) : ill. en coul. : 24 cm
9782807925045
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