Droit
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Bulletin : Esprit 441 - janvier 2018
Nous vivons une période historique où, comme jamais auparavant, tous les regards se tournent vers le droit pour inverser la courbe ascendante de la crise écologique. Il est bien loin le temps où les hommes en appelaient aux dieux pour éviter que le ciel ne leur tombe sur la tête. Désormais, il leur revient d’organiser eux-mêmes leur salut, ce qui passe, entre autres, par les règles qu’ils s’imposent. A cet égard, tout se passe comme si le droit était doté d’une puissance magique au service des intérêts essentiels de l’humanité.
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Numéros de page :
pp.113-117
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Bulletin : <>Revue du praticien 70
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Bulletin : Politis, 1647
Le droit des femmes à l’avortement est de ces conquêtes qui semblent gravées dans le marbre, emblématisées par de hautes figures combattantes. Le 5 avril 1971, par leur Manifeste, 343 femmes déclarent avoir avorté alors que c’est illégal. Un an plus tard, défendue lors du procès de Bobigny par Gisèle Halimi, une adolescente est acquittée pour cet acte. En 1975, Simone Veil fait adopter la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
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Numéros de page :
pp.16-23
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Plassart, Philippe null
Bulletin : Nouvel économiste 2098
Attaqué, notamment à l'échelon européen, l'Etat de droit doit être défendu, selon Marc Mossé, président de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE). "Le droit est un outil clé d'harmonisation des rapports démocratiques, économiques et sociaux", analyse-t-il. Le droit, outil de confiance, contribue à la croissance économique. Il a aussi une dimension stratégique dans la globalisation. Les entreprises deviennent également une des forces créatrices de droit.
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Année de parution :
2022
L'aéromodélisme regroupe toutes les disciplines qui ont pour but de faire voler un aéromodèle, véritable machine volante en réduction. Cet aéromodèle pourra prendre la forme d'un avion, d'un planeur, d'un hélicoptère, d'une montgolfière, pour les types de machines les plus courantes… Mais il pourra aussi être le fruit de l'imagination… ou être la réplique d'un engin volant existant ou ayant existé. On parle dans ce cas de maquette volante. Le drone est un aéromodèle télécommandé, c'est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo. Depuis plus de vingt ans maintenant, les drones ont été développés et utilisés en France dans un cadre militaire, pour des missions de surveillance et de renseignement. La technologie des drones a été adaptée depuis quelques années au secteur civil. L'utilisation anarchique dans le secteur civil des drones a nécessité une évolution réglementaire de ce type d'aéronefs au-delà de l'utilisation ludique des aéromodèles dans le cadre historique de l'aéromodélisme. Ce fascicule vous permettra de connaître le cadre juridique de l'utilisation de votre drone.
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Editeur :
Collection :
Pilote drone
Importance matérielle :
1 vol. (88 p.) : ill. : 21 cm
9782364939479
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Delépine, Justin null
Bulletin : Alternatives économiques 423
Pour contrer l'hégémonie des géants du numérique, l'Union européenne s'est doté d'un nouveau texte réglementaire. L'ambition affichée est grande, mais les moyens pour l'atteindre petits. Détails. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
pp.54-55
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Levray, Nathalie null
La loi privilégie l'accueil de l'enfant au sein de sa famille ou chez un tiers digne de confiance plutôt qu'en établissement ; elle prévoit la présence d'une personne référente à ses côtés. L'accompagnement des 18-21 ans sans ressources ni soutiens, confiés à l'aide sociale à L'enfance avant leur majorité, est inscrit dans la Loi, même s'ils n'ont plus été accompagnés à partir de 18 ans. Les instances nationales de la protection de l'enfance sont refondées. Un comité départemental pour la protection de l'enfance sera expérimenté pour articuler les acteurs locaux.
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Bulletin : Études 4293
Après la parution des "Fossoyeurs" (Fayard, 2022) de Victor Castanet dénonçant la maltraitance dans certains Ehpad, la question du grand âge est au cœur du débat politique. Cette enquête interroge la conception du modèle social et économique de certains établissements qui, structurellement, a pour conséquence de favoriser la maltraitance des personnes hébergées et soulève à nouveau la question du contrôle de ces institutions.
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La loi confortant le respect des principes de la République crée un nouveau cas de déféré préfectoral applicable lorsqu'une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Ce déféré pourra porter non seulement sur les actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité, mais encore sur les autres types d'actes ou de décision. Le nouveau déféré-laïcité a été utilisé pour la première fois par le préfet de l'Isère à propos du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble. Il montre déjà ses fragilités.
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La loi du 21 février 2022, dite "3DS", apporte des précisions sur la situation des élus siégeant dans les entreprises publiques locales (EPL) et leurs filiales. Le rôle du commissaire aux comptes est renforcé dans les EPL et leurs filiales, notamment par l'obligation de signaler certaines irrégularités qu'il constate à l'occasion de ses missions. Les délibérations des conseils d'administration ou de surveillance des EPL devront être transmises au préfet, sous peine de nullité, à compter du 1er août 2022.
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Numéros de page :
pp.58-59
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Badouard, Romain null
Chaque jour, des milliers d'internautes utilisent les réseaux sociaux ; ils y échangent et postent une masse importante de contenus. Pourquoi et comment faut-il réguler ces contenus ? Qui en est chargé ? Les deux contributeurs au débat nous aident à comprendre les enjeux majeurs de la régulation des réseaux sociaux. Détails. Pas de chiffres.
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Numéros de page :
pp.95-103
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Debono, Emmanuel null
La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme fête cette année son cinquantième anniversaire. Souvent mal connue, elle représente pourtant l'un des jalons essentiels du dispositif juridique permettant de poursuivre et sanctionner les propos racistes et antisémites. Retour sur les origines, les enjeux et la portée d'une loi largement consensuelle mais décriée par certaines voix extrémistes.
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Numéros de page :
pp.111-119