La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu été médiatisé, étant issu d'un amendement introduit par le député Patrick Bloche le 14 septembre 2015, lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. La disposition n'ayant pas été écartée par le Sénat elle fut entérinée dans la loi.

Le droit de l'image est constitué de deux droits à l'image - image des personnes, mais aussi image des biens présents sur une image - et de droits d'auteur sur les images - droit du créateur de l'image (photographe, peintre... ), mais encore droit d'auteur sur les créations visibles sur les images.

Le droit d'auteur est né à une époque où le papier était omniprésent et où le savoir, les connaissances se transmettaient derrière un pupitre ou sur les bancs de la faculté. Deux siècles plus tard, ordinateurs, tablettes et espaces numériques de travail tendent à se substituer aux salles de classe et les formations à distance fleurissent sur Internet. Le droit d'auteur doit-il évoluer dans ce nouvel environnement éducatif ?

L'exception « handicap » a 10 ans. La loi « Création » opère des ajustements et le traité de Marrakech imposera des amendements pour l'échange international de documents accessibles aux personnes affectées de déficience visuelle.

En reconnaissant un droit d'exploitation secondaire aux auteurs de publications scientifiques, la loi pour une République numérique libère les chercheurs et leurs articles de l'exclusivité de la cession de droit à l'éditeur de revue.

Que dit le droit et que peut organiser le contrat lorsqu'il s'agit d'utiliser un webdocumentaire ? C'est ce que nous saurons après avoir défini ce produit hybride et donné la liste des acteurs qui le créent, le financent et l'expoitent.

Le saviez-vous ? Certaines photos que vous avez prises en ville, dans un parc ou sur une place étaient peut-être illégales. Une situation cocasse qui appelait une modification du droit d'auteur.

Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 une réforme qui prévoit que les artistes et les éditeurs de presse soient mieux rémunérés quand leurs contenus sont réutilisés par les géants du web. Un texte qui fait polémique.

Réduit à son principe, le droit d'auteur est une forme de propriété qui permet à un créateur de contrôler l'exploitation de ses oeuvres pour en percevoir les justes fruits. Comme la circulation des livres, de la musique ou des films s'effectue par copie et par représentation au public, l'auteur contrôle en autorisant, ou pas, les reproductions et les représentations de ses oeuvres ; en pratique, il cède ce droit de manière exclusive à un opérateur économique, éditeur ou producteur, chargé de l'exploiter industriellement.

Les auteurs vivent une période difficile : d'une part, Internet menace le modèle traditionnel du droit d'auteur, d'autre part, les relations avec les éditeurs semblent traverser une période plus tendue que par le passé, les deux phénomènes étant liés pour partie.

Entretien avec Alban Cerisier