Cet article évalue si la directive, harmonisant le droit d'auteur sur les bases de données et créant le droit sui generis en 1996, fut un succès ou un échec en passant en revue le statu quo (en ce qui concerne le droit d’auteur pour les bases de données), le droit d'auteur des producteurs de base de données et la réduction de quelques aspects surprotecteurs du droit sui generis par la Cour de justice de l'Union européenne…

Révision drastique ou simple évolution du droit d’auteur ? La question s'impose à l'heure où s'estompent les frontières entre les sphères privée et publique, les usages professionnels et non professionnels ou encore le jeu actif et passif des acteurs, remettant ainsi en question les qualifications juridiques traditionnelles. Comment réguler les tensions, particulièrement fortes en ce moment, entre la diffusion des connaissances et les modèles d'affaires, la liberté d'expression et les limites à apporter à certaines dérives ?

Un journaliste écossais redécouvre des classiques de la littérature française dont il avait dévoré les traductions dans sa jeunesse. Surprises et déceptions sont au rendez-vous.

Un procès opposant l'artiste américain très coté Richard Prince au photographe français Patrick Cariou ébranle le monde de l'art contemporain. Mais, quelle que soit l'issue de l'affaire, il est sans doute trop tard pour enrayer le flot de créativité alimenté par les milliards d'images disponibles sur Internet.

Les déboires judiciaires de la photojournaliste Marie-Laure de Decker illustrent la difficile indemnisation due à la perte des supports originaux par les agences de presse.

40 ans après la disparition du peintre, l'héritage artistique et intellectuel de Pablo Picasso reste entier.

La gestion des droits sur l'image est complexe. Elle suit de près l'évolution des moeurs de notre société. La prudence s'impose, surtout dès que l'enjeu économique de l'exploitation, dans une campagne publicitaire, par exemple, peut attirer, à tort ou à raison, nombre de contentieux de la part de canditats l'octroi de dommages-intérêts.

Le droit d'auteur suscite en France des débats passionnés entre partisans de la réforme et promoteurs du statu quo. Un débat qui va bien au-delà de sa dimension juridique et qui touche à la circulation des connaissances à l'ère numérique.

La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu été médiatisé, étant issu d'un amendement introduit par le député Patrick Bloche le 14 septembre 2015, lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. La disposition n'ayant pas été écartée par le Sénat elle fut entérinée dans la loi.