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Entreprises communes -- France

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Auteurs
Tlemçani, Lilia Auteur du texte
Point, en novembre 2011, sur les contentieux potentiels liés à la propriété intellectuelle entre entreprises membres d'un pôle de compétitivité en France. Pour éviter les querelles, il faut identifier les enjeux spécifiques, fixer les conditions de propriété et d'exploitation des innovations, afin d'éviter les déséquilibres et les mauvaises surprises. Le contrat de consortium permet en grande partie de répondre à ces exigences. Mails il reste encore à soigner l'après signature, et à gérer les conflits pour pourraient intervenir dans la vie du projet.
Numéros de page :
3 p. / p. 63-65

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Date parution pério
2012-07-01
Dans l'entreprise, l'heure est au développement collaboratif à la faveur des impératifs de responsabilité sociale, et de respect de l'environnement.
Numéros de page :
4 p. / p. 105-108