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Infractions

Article

Le discours officiel sur les circonstances dans lesquelles Geneviève Legay a été gravement blessée le samedi 23 mars 2019 constitue un cas d’école. Le dimanche soir, Emmanuel Macron nie dans "Nice- Matin" que cette manifestante pacifique ait été en contact avec les forces de l’ordre. Ce que soutient également, après lui, le procureur de la République de Nice. Le vendredi, ce dernier admet finalement, après la publication de vidéos et de témoignages de policiers, qu’un « policier isolé » a « provoqué la chute » de la victime. Isolé ?
Numéros de page :
pp.20-25

Article

Date parution pério
2018-08-01
Et si l’on réfléchissait au sens de la peine en fonction de l’infraction commise ? Trafic et consommation de drogues, fraude fiscale, terrorisme : peut-on punir sans envoyer en prison ? Fait partie d'un dossier intitulé : "Justice : la prison vaut-elle la peine ?".
Numéros de page :
pp.67-76

Article

Date parution pério
2023-12-11
Il existe trois grandes catégories d'infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites « spécifiques ». Agissant au nom de l'Etat, le maire est tenu de dresser ou de faire dresser un procès-verbal dès qu'il a connaissance d'une infraction. Indépendamment des actions pénales et civiles existantes, le maire dispose de nouvelles prérogatives pour faire cesser une infraction.
Numéros de page :
pp.58-59

Article

Date parution pério
2024-04-01
Michel Forst, ancien directeur d'Amnesty International France, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l'environnement, vient de publier un rapport sur la criminalisation des militants écologistes en Europe. Son constat est sans nuance : la répression s'abat partout, au mépris du droit et des libertés.
Numéros de page :
pp.76-79

Article

Auteurs
Date parution pério
2019-01-01
Le 27 janvier, c'est la journée dédiée à la mémoire des victimes de la Shoah, l'extermination des Juifs durant la 2de Guerre mondiale. Ce crime monstrueux enseigné dans les livres et les cours d'histoire est pourtant nié par certaines personnes, les "négationnistes".
Numéros de page :
pp.12-13