Victime d'un accident du travail, Monsieur M s'est vu attribuer un taux d'incapacité permanente partielle de 8% par la sécurité sociale. Estimant que ce taux ne correspondait pas à la réalité de ses séquelles, il a saisi le tribunal, lequel a missionné un kinésithérapeute expert judiciaire

Un employeur peut contester le taux d'incapacité permanente partielle attribué à l'un de ses salariés victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle s'il juge ce taux trop important