Maladies professionnelles -- Droit
Article
Auteurs
Boquen, Manon null
Bulletin : M le magazine du Monde 526
Jusqu'en 1996, des ouvriers ont manipulé des têtes nucléaires sur les missiles de la base sous-marine de Brest sans protection contre la radioactivité. Aujourd'hui, un collectif de retraités lutte pour que les morts précoces de leurs collègues et les cancers en série qui les affectent soient qualifiées en maladies professionnelles. Et que l'armée reconnaisse sa "faute inexcusable".
Détails
Numéros de page :
pp.29-30
Article
Auteurs
Armand, Pauline null
La procédure relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service impose des délais stricts à respecter, tant par l'agent que par la collectivité. En dehors de certaines hypothèses, le conseil médical ne doit pas être automatiquement saisi et il appartient à l'administration de prendre, seule, sa décision. L'agent bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa retraite.