Revenus locaux
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Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 95 - novembre 2000
Date parution pério
2000-11-01
La décentralisation territoriale suppose à la fois la décentralisation administrative : les transferts de compétences de l'Etat aux communes, et la décentralisation financière : la compensation concomitante et intégrale des charges induites dans le budget des communes par ces mêmes transferts de compétences.
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Numéros de page :
/ p. 55-68