La loi "3DS" procède à une neutralisation partielle du conflit d'intérêts "public-public" au sein des entreprises publiques locales (EPL). Il est impératif que les élus mandataires maîtrisent la définition du conflit d'intérêts afin d'être pleinement acteurs de leur protection. Les élus mandataires doivent connaître l'ensemble des outils préventifs issus des textes et de la jurisprudence notamment pénale.

S'agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d'intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d'intérêts, au sens légal, impose d'écarter cette idée reçue. Le risque principal réside dans l'exercice d'une fonction dirigeante d'un élu dans une association : la qualité de président, mais aussi plus largement de dirigeant (membre du bureau par exemple). En cas de situation de conflits d'intérêts, l'élu devra privilégier une réaction simple: le déport, adapté au statut de chacun (maire, adjoint, conseiller municipal).

La loi "3DS" du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts selon le type de structure en cause. La loi "3DS" n'appréhende pas le conflit d'intérêts «public-public» susceptible de résulter d'un cumul de mandats électifs locaux. Les élus doivent continuer d'adopter une vigilance marquée s'agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics.

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n'échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d'intérêts. Tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations avérées de conflit d'intérêts. L'agent public estimant se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe son supérieur hiérarchique afin qu'il apprécie s'il y a lieu de mettre en place une mesure de déport.

Une centaine d'e-mails - jamais encore dévoilés - attestent le travail considérable des consultants de la firme au profit du futur président pour sa campagne de 2017. Des services jamais facturés au candidat et qui font l'objet d'une enquête judiciaire. Révélations exclusives de "Cash Investigation" et du "Nouvel Obs".

Alors qu’elle défend sa loi sur les énergies renouvelables à l’Assemblée, Agnès Pannier-Runacher se voit reprocher ses liens familiaux avec le pétrolier Perenco. Son cas soulève le problème récurrent des conflits d’intérêts en macronie.

Depuis 2017, le puissant secrétaire général de l'Élysée, véritable homme lige du président, fourre son nez dans tous les dossiers. Rien ne lui échappe. Mais la nouvelle donne politique et l'avènement de Michel Barnier devraient le faire descendre de sa tour de contrôle. Sommaire. Alexis Kohler, l'éminence noire de l'Elysée. Affaire MSC : l'homme qui en savait trop. Privatisation de la Française des jeux : un ticket perdant.

McKinsey, le Boston Consulting Group et d’autres cabinets de conseil américains sont au coeur de la stratégie saoudienne de développement et d’influence. Mais cet engagement auprès de Riyad suscite l’inquiétude d’une commission d’enquête du Sénat américain. Les élus craignent en effet un conflit d’intérêts qui pénaliserait à terme l’économie et la sécurité des États-Unis. Détails. Pas de chiffres.

L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêts est devenu une critique fréquente des candidats évincés. L'acheteur public est le plus souvent victime de ces situations lorsque sont contestés les liens d'un tiers (aide à la maîtrise d'ouvrage, maître d'œuvre) avec les candidats à la procédure. Corollaire de l'égalité de traitement, le principe d'impartialité des procédures est remis en cause par l'existence de conflits d'intérêts.

Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Prévenir Les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration ; les élus sont toutefois les premiers acteurs de leur sécurité. Au-delà de la question de la prévention des conflits d'intérêts, un risque pénal existe et il appellera des mesures complémentaires de prévention.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts.

Le mandat de Donald Trump n’a pas encore commencé que, déjà, le futur Président des Etats-Unis et son équipe produisent des secousses majeures. L’un des personnages de la nouvelle administration, qui entrera en fonction ce 20 janvier, ne cesse de multiplier les provocations : Elon Musk, le milliardaire à la tête de nombre d’entreprises – Tesla, SpaceX, X (ex-Twitter), NeuraLink, SolarCity, etc. – qui va codiriger la nouvelle Agence de l’efficacité gouvernementale ("Department of Government Efficiency", DOGE).