Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, détaille pour "la Gazette" l'étude annuelle 2019, intitulée "Le sport : quelle politique publique ?".

Le contrôle de légalité a connu ses heures de gloire puis ses défaites. Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le rôle d'aidant juridique des préfectures auprès des collectivités n'est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Ces dernières années, beaucoup d'agents ont ressenti une baisse du contrôle de légalité. Pourtant, le nombre d'actes étudiés par les préfectures reste stable. Ce sentiment s'explique par la forte baisse des moyens financiers et humains notamment.

Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Il revient, pour «La Gazette», sur le rôle de cette instance et ses futurs projets. Pas de chiffres.

La Cour des comptes ne ménage pas le contrôle de légalité des actes des collectivités effectué par les préfectures. Jugées défaillantes, elles tentent pourtant, ces dernières années, de sortir la tête de l'eau.

La médiation territoriale participe à l'apaisement des relations avec les usagers des services publics. Enfin reconnue par la loi "engagement et proximité" de 2019, elle bénéficie d'un cadrage juridique qui pourrait être amené à évoluer. Plusieurs alternatives - médiation, conciliation, transaction... - sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu'elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.

Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, pose un regard averti sur la production normative relative à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et sur la simplification des normes. Pas de chiffres.

Avec le changement climatique, la problématique des îlots de chaleur concerne toutes les communes, même celles de Normandie ! A Rouen, l'équipe municipale installée depuis 2020 l'a bien compris, et a mis en place un important plan de renaturation pour garder sa ville au frais.

La crise énergétique a déjà affecté la continuité de certains services publics. Concernant l'éclairage public, la réaction des collectivités varie selon le mode de gouvernance. Entretien avec Audrey Maurel, avocate associée au cabinet Inlo avocats.