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Nous avons trouvé 9 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"

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Auteurs
En 2020, les organisations patronales devraient obtenir une diminution progressive de l'impôt sur les sociétés à un taux de 25%. Les acteurs réclament une baisse des impôts dits de production, perçus en partie par les collectivités (38% sur 72 milliards d'euros en 2016). En attendant, le gouvernement français offre en 2020 la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de certaines taxes les petites activités commerciales. Ces réductions d’impôts ont pour objectif le plein-emploi en 2025. Graphiques. Données chiffrées.
Numéros de page :
pp.6-8

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En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d'autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d'un an après l'annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
Numéros de page :
pp.8-9

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Auteurs
Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens.
Numéros de page :
pp.8-10

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Auteurs
Le retour du confinement national signe aussi l'échec du pilotage, au niveau des territoires, de L'épidémie. Des élus se plaignent du manque de transparence dans les indicateurs localisés.
Numéros de page :
pp.8-9

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Date parution pério
2023-05-22
Grâce à leur bonne coordination, les acteurs tonnant le premier accueil social inconditionnel de proximité doivent permettre de rapprocher les guichets des usagers et de lutter plus efficacement en faveur de l'accès aux droits.
Numéros de page :
pp.6-7

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Date parution pério
2024-01-15
Deux ans après le scandale Orpea, Laurent Guillot, directeur général nommé pour redresser la barre du groupe, fait le bilan d'un peu plus d'une année de travail. Et attend beaucoup de la future loi de programmation pour le grand âge. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.12-13

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Alors que la crise sanitaire n'est pas terminée, les collectivités doivent commencer à gérer la crise sociale. Avec l'augmentation du nombre de chômeurs, ce sont de plus en plus de personnes qui toquent à la porte des CCAS et viennent demander le RSA...
Numéros de page :
pp.6-8

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Ministre de l'Economie et des finances depuis octobre 2018, Angès Pannier-Runacher va suivre la mise en place du dispositif "territoires d'industrie". L'outil sera destiné à réindustrialiser la France. Il complète la politique industrielle pilotée par le Conseil national de l'industrie, structurée par secteur d'activité et s'inscrit dans la loi "Notre" qui donne la compétence économique aux régions. Des plans d'action locaux seront mis en place. Des précisions, sous la forme d'une interview de la ministre. Pas de chiffres.
Numéros de page :
pp.6-7

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L'habitat inclusif été défini par le législateur dans le cadre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Il est «destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes". Défini de manière peu normative, le modèle pourra évoluer et les porteurs de projet bénéficient d'une marge de manoeuvre.
Numéros de page :
pp.28-34